Monday, June 18, 2007

TV Times - France - Sur France 2 avec Yves comme toujours, Successions quelle fiscalité ailleurs?

Au Royaume Uni, sans entrer dans la multitude des systèmes de trusts et leurs administrations, l'exemption de base est de £ 300 000 (450 000 euros). En Floride, USA, l'exemption de base est de $ 2 000 000 (1 489 000 euros).
Pour les patrimoines en dessous de ces seuils, aucun impôts sur les successions n'est à payer.
Les sites utiles :
Les comparaisons sont en réalité difficiles dès qu'on aborde le détail des dispositifs légaux pour les patrimoines supérieurs aux seuils en questions. A titre d'exemple, la Floride n'a pas de système de taxation des successions, en revanche l'état fédéral dispose d'une législation sur les successions qui toutefois ne porte pas ce nom, d'autres états des Etats Unis d'Amérique peuvent avoir une législation différente. Pour tous les détails, se reporter aux sites des états.
Internal Revenue Service (Site du Gouvernement Fédéral)
Que peut on dire du système français avant voire après la réforme si on le compare aux autres systèmes de taxation des pays dits"libéraux"?
La taxation des petits patrimoines (en dessous de 2 millions de dollars) des classes moyennes permettent de financer des taux de prélèvements sur les fortunes importantes très inférieurs aux pratiques libérales des Etats Unis d'Amérique.

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