Paris Regime - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Qui a signé? Quels sont les états qui ont souscrit à l'esprit de la Charte, respecter les droits des Petites Nations?

Que voulez-vous connaître sur ce traité ?

Etat des signatures et ratifications

Liste des déclarations, réserves et autres communications

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Texte intégral au format Word

Résumé

Rapport explicatif